Conditions d’utilisation

Last Updated: 24 octobre 2026

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Aubervelle (ci-après « le Vendeur »), 2450 Route de Marciac, 32320 Bassoues, France, et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site aubervelle.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation du paiement.

Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu ; le Client est invité à se référer aux caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit. Les produits sont destinés à un usage domestique et familial, conformément à leur destination décrite par le Vendeur.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande et figurent dans le récapitulatif final. Aubervelle pratique la livraison gratuite en France métropolitaine ; aucun frais supplémentaire non annoncé avant paiement n’est dû par le Client.

Commande et paiement

La commande est réputée formée après validation par le Client du récapitulatif et confirmation du paiement. Le Client reconnaît expressément son obligation de paiement au moment de la validation, par la mention « commande avec obligation de paiement » portée sur le bouton de confirmation. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, MasterCard et PayPal. Le débit intervient au moment de la validation de la commande. En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas enregistrée et le Client en est informé.

Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, dans les conditions détaillées à la page Politique de retour et de remboursement. Ce droit s’applique à tous les produits commandés, y compris ceux qui ne présentent aucun défaut.

Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine par Colissimo, Chronopost ou Colis Privé. Le délai de préparation est de 1 à 2 jours ouvrés ; le délai d’acheminement est de 3 à 5 jours ouvrés. Les modalités complètes figurent à la page Politique de livraison.

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La mise en œuvre de ces garanties est gratuite et ne prive pas le Client du droit de retour de 14 jours.

Responsabilité

Aubervelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage anormal du produit, du non-respect des instructions d’entretien ou de montage, ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La responsabilité d’Aubervelle ne peut en tout état de cause excéder le montant de la commande concernée.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à info@aubervelle.com ou par voie postale à Aubervelle, 2450 Route de Marciac, 32320 Bassoues, France. Aubervelle informe le Client qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur demande adressée à info@aubervelle.com ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes. La saisine du médiateur suppose une réclamation préalable écrite auprès d’Aubervelle restée sans solution satisfaisante.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Client consommateur, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation.